Copyright

Article 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site « BIENGARANTI.COM » sont protégés au titre des droits d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ceux pour le monde entier.

Ils sont la propriété pleine et entière de « BIENGARANTI.COM ».

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seul l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voir plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée.

Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site « BIEN GARANTI.COM », en utilisant la technique du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de « BIENGARANTI.COM ».

Toute reproduction totale ou partielle du site BIENGARANTI.COM est strictement interdite.